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Tribunal Administratif de Strasbourg, 06 décembre 2023. 2302012

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2302012

Date de décision :

6 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M. A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle le Ministre de l'Intérieur lui a notifié l'invalidation de son permis de conduire et lui a demandé de le restituer. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / ()1° Donner acte des désistements ". 2. Dans son mémoire enregistré le 28 novembre 2023 M. A déclare se désister de la présente instance. Son désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte. O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte au désistement de M. A. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A et au Ministre de l'Intérieur. Fait à Strasbourg, le 31 janvier 2024. Le magistrat désigné, H. SIMON La République mande et ordonne au Ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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