Tribunal Administratif de Strasbourg, 06 décembre 2023. 2302012
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2302012
Date de décision :
6 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M. A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle le Ministre de l'Intérieur lui a notifié l'invalidation de son permis de conduire et lui a demandé de le restituer.
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code de la sécurité sociale ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / ()1° Donner acte des désistements ".
2. Dans son mémoire enregistré le 28 novembre 2023 M. A déclare se désister de la présente instance. Son désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte au désistement de M. A.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A et au Ministre de l'Intérieur.
Fait à Strasbourg, le 31 janvier 2024.
Le magistrat désigné,
H. SIMON
La République mande et ordonne au Ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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