Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
N° RG 21/06461 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN7J
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2021
Date de saisine : 13 Avril 2021
Nature de l'affaire : Demande en bornage ou en clôture
Décision attaquée : n° 18/01848 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 09 Février 2021
Appelants :
Monsieur [R] [B], représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163
Monsieur [O] [B], représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163
Monsieur [V] [B], représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163
Madame [J] [H], représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163
Madame [L] [N], représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163
Madame [I] [B], représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163
Madame [Z] [B], représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163
Madame [T] [F], représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163
Monsieur [C] [F], représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163
Monsieur [S] [F], représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163
Madame [A] [F], représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163
Madame [P] [F], représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163
Madame [U] [D], représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163
Monsieur [G] [D], représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163
Monsieur [TL] [D], représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163
Intimés :
Monsieur [C] [E], représenté par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 250
Madame [K] [W], représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 250
Maître Xavier LEMAIRE, représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 - N° du dossier 1926657
Madame [J] [M] épouse [X], représentée par Me Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806
Monsieur [Y] [X], représenté par Me Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806
S.C.P. BOURDON FRAGNE, représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 - N° du dossier 20190072
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° , 2 pages)
Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se'sont désistés de leur appel ;
Que les intimés ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les parties concerveront la charge de leurs propres depens.
Paris, le 21 Décembre 2023
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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