Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 13 décembre 2023. 2301115
Juridiction :
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro de pourvoi :
2301115
Date de décision :
13 décembre 2023
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Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A demande au Tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le conseil départemental de la Guadeloupe a rejeté sa demande de remise de dette d'un montant de 1764,12 euros relative à un trop perçu de revenu de solidarité active (RSA).
Par un acte enregistré le 8 novembre 2023, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code de l'action sociale et de la famille ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ;
2. Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Basse-Terre, le 13 décembre 2023
Le président,
Signé
S. GOUÈS
La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
L'adjointe de la greffière en chef,
Signé
A. Cetol
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