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Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 13 décembre 2023. 2301115

Juridiction :

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

Numéro de pourvoi :

2301115

Date de décision :

13 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A demande au Tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le conseil départemental de la Guadeloupe a rejeté sa demande de remise de dette d'un montant de 1764,12 euros relative à un trop perçu de revenu de solidarité active (RSA). Par un acte enregistré le 8 novembre 2023, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et de la famille ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ; 2. Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Basse-Terre, le 13 décembre 2023 Le président, Signé S. GOUÈS La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, L'adjointe de la greffière en chef, Signé A. Cetol

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