Tribunal Administratif de Poitiers, 18 décembre 2023. 2201723
Juridiction :
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro de pourvoi :
2201723
Date de décision :
18 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme C B, représentée par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision implicite du 26 mars 2022 par laquelle le maire de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux a refusé de dresser un procès-verbal de constat d'infractions au code de l'urbanisme commises par Mme D A, en raison de travaux réalisés sans autorisation d'urbanisme.
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux, qui n'a pas produit d'observations.
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à la commune de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux.
Fait à Poitiers, le 18 décembre 2023.
Le président,
Signé
A. JARRIGE
La République mande et ordonne au préfet de la Vienne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
G. FAVARD
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