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Tribunal Administratif de Poitiers, 18 décembre 2023. 2201723

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2201723

Date de décision :

18 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme C B, représentée par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision implicite du 26 mars 2022 par laquelle le maire de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux a refusé de dresser un procès-verbal de constat d'infractions au code de l'urbanisme commises par Mme D A, en raison de travaux réalisés sans autorisation d'urbanisme. La requête a été communiquée à la commune de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux, qui n'a pas produit d'observations. Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à la commune de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux. Fait à Poitiers, le 18 décembre 2023. Le président, Signé A. JARRIGE La République mande et ordonne au préfet de la Vienne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD

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