Tribunal Administratif de Poitiers, 11 juillet 2022. 2100836

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, M. B A, représenté par le cabinet Lavalette, demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal qui adopte son règlement intérieur. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, la commune de Marennes-Hiers-Brouage, représentée par Me Bluteau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. A à verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2.Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Marennes-Hiers-Brouage sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la Commune de Marennes - Hiers-Brouage. Fait à Poitiers, le 11 juillet 2022. La présidente, Signé S. BRUSTON La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, Le Greffier, N. COLLET N°2100836