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Tribunal Administratif de Lyon, 06 décembre 2024. 2411393

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2411393

Date de décision :

6 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de Lachassagne a refusé de lui délivrer un certificat de non-opposition à sa déclaration préalable déposée en mairie le 4 octobre 2024. Par un acte, enregistré le 27 novembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Lachassagne. Fait à Lyon, le 6 décembre 2024. Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier

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