Texte intégral
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 7 février 2018
Interruption d'instance
Mme BATUT, président
Arrêt n° 176 F-D
Pourvoi n° K 17-12.589
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
1°/ Fernand X..., ayant été domicilié [...] , décédé en cours d'instance,
2°/ M. Bernard X..., domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Metz, dans le litige les opposant :
1°/ à Mme Véronique Y..., épouse Z..., domiciliée [...] ,
2°/ à Mme Rolande A..., épouse B..., domiciliée [...] ,
3°/ à Mme Anne C...,
4°/ à M. Olivier C...,
domiciliés tous deux [...] ,
5°/ à M. Jean-Pierre D..., domicilié [...] ,
6°/ à M. Philippe D..., domicilié [...] ,
7°/ à M. Christian D..., domicilié [...] ,
8°/ à Mme Danielle D..., domiciliée [...] ,
9°/ à Gilbert D..., ayant été domicilié [...] , décédé,
10°/ à M. Jean-Gabriel E..., domicilié [...] ,
11°/ à M. Romain D...,
12°/ à Mme Marine D...,
domiciliés tous deux [...] ,
13°/ à Mme Marie-Claire Y..., épouse F..., domiciliée [...] ,
14°/ à Mme Marie Y..., épouse G..., domiciliée [...] ,
15°/ à Maurice E..., ayant été domicilié [...] , décédé,
16°/ à Mme Elisabeth Y..., épouse J..., domiciliée [...] ,
17°/ à Mme Laurence Y..., épouse H..., domiciliée [...] ,
18°/ à Mme Marie Y..., épouse I..., domiciliée [...] ,
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, M. Reynis, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Fernand X... et de M. Bernard X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;
Attendu que Fernand X... s'est pourvu le 8 février 2017 contre un arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Metz ;
Attendu qu'il est décédé le [...] et que son décès a été notifié le 4 décembre suivant ;
Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE l'interruption de l'instance ;
IMPARTIT aux héritiers de Fernand X... un délai de trois mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance, et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;
Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 23 mai 2018 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept février deux mille dix-huit.
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