Cour de cassation, 02 février 2023. 20-15.079

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 20-15.079 Demandeur : la société Lodeva Défendeur : M. [G] et autres Requête n° : 1218/22 Ordonnance n° : 90175 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lodeva, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [K] [G], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [R] épouse [G], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, M. [V] [A], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, M. [U] [S], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [S] épouse [O], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, M. [L] [S], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [H] veuve [S], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 4 mars 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 20-15.079 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu la requête du 20 octobre 2022 par laquelle la société Lodeva demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-15.079 est autorisée. Fait à Paris, le 2 février 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine