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Tribunal Administratif de Montreuil, 24 décembre 2024. 2411033

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2411033

Date de décision :

24 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 9 septembre 2024, M. B A, représenté par la Selarl Samson et Weil, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les 4 retraits de points suivants : - Perte de 2 points, infraction du 11 novembre 2023 à LOGNES, - Perte de 4 points, infraction du 17 février 2023 à PARIS 13, - Perte de 3 points, infraction du 26 janvier 2023 à BONDY, - Perte de 3 points, infraction du 20 mars 2023 à PARIS 12. 2°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 25 mai 2024. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre la décision référencée 48 SI et les 2 retraits de points consécutifs aux infractions des 17 février et 11 novembre 2023, et au rejet du surplus des conclusions de la requête de M. A Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, le requérant s'est désisté de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. Fait à Montreuil, le 24 décembre 2024. Le président de la 6ème chambre, M. C La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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