Cour de cassation, 24 janvier 1978. 76-12.197

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN LA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, PAR CONTRAT DU 21 NOVEMBRE 1967, LECLERCQ S'EST ENGAGE A REDIGER LE TEXTE D'UN OUVRAGE DE VULGARISATION NATURE MEDECIN QUE DEVAIT PUBLIER LA SOCIETE LES PRESSES DE LUTECE, QUI LUI VERSAIT POUR LA CESSION DE SES DROITS D'AUTEUR UNE SOMME FIXE ET, EN OUTRE, A PARTIR D'UN CERTAIN NOMBRE D'EXEMPLAIRES, UN POURCENTAGE DU PRIX DE VENTE ; QUE, LE 5 JUILLET 1968, UN CONTRAT IDENTIQUE A ETE CONCLU POUR UN AUTRE OUVRAGE INTITULE LE NOUVEAU MEDICAL ; QUE LECLERCQ A ASSIGNE LA SOCIETE LES PRESSES DE LUTECE EN RESILIATION DES DEUX CONTRATS ET EN PAIEMENT DES DROITS D'AUTEUR DEJA ACQUIS ; QUE LA SOCIETE LES PRESSES DE LUTECE, AYANT SOUTENU QUE LES DEUX CONTRATS ETAIENT SANS CAUSE, CAR IL RESULTAIT D'UNE DECISION PENALE, AYANT L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, QUE LES DEUX OUVRAGES, FAUTE D'ORIGINALITE, NE CONSTITUAIENT PAS DES OEUVRES DE L'ESPRIT, LA COUR D'APPEL A, POUR ECARTER CE MOYEN, CONSIDERE QU'IL NE DECOULAIT PAS DE L'ABSENCE D'ORIGINALITE QUE LES DEUX CONTRATS ETAIENT SANS CAUSE, LES HONORAIRES VERSES OU DUS TROUVANT LEUR JUSTIFICATION DANS LE TRAVAIL DE LECLERCQ COMME DANS LES PROFITS REALISES PAR LA SOCIETE EDITRICE, ET QUE LES DISPOSITIONS PECUNIAIRES, QUI FIGURAIENT DANS LES CONTRATS ET QUI REPRESENTAIENT LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, DEMEURAIENT LA MEILLEURE BASE POSSIBLE POUR ETABLIR LES COMPTES ENTRE CELLES-CI ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS RECHERCHER SI LE FAIT QUE LECLERCQ AVAIT COMPOSE DES TEXTES QUI, DEPOURVUS D'ORIGINALITE, N'ETAIENT PAS PROTEGES PAR LA LOI DU 11 MARS 1957, NE CONSTITUAIT PAS, DE LA PART DE CELUI-CI, UN MANQUEMENT A SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE NATURE A MODIFIER NECESSAIREMENT L'ECONOMIE DU CONTRAT, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 30 JANVIER 1976 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS.