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Tribunal Administratif de Marseille, 30 août 2023. 2208134

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2208134

Date de décision :

30 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, M. B A, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022 par laquelle le ministre de la transition écologique lui a implicitement refusé le bénéfice de l'indemnité spécifique de service ; 2°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique de lui verser la somme de 4 825,33 euros correspondant au solde de l'indemnité spéciale de service 2020, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 3 mars 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de la transition écologique. Fait à Marseille, le 30 août 2023 . Le président, Signé F. SALVAGE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier,

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