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Tribunal Administratif de Toulouse, 18 décembre 2024. 2404189

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro de pourvoi :

2404189

Date de décision :

18 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 25 mars 2024 tendant à ce que lui soit accordé un temps partiel au titre de l'année scolaire 2024-2025, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de la placer à temps partiel, conformément à sa demande à la rentrée scolaire 2024-2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 18 décembre 2024. Le président de la 4ème chambre, H. CLEN La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme : La greffière en chef, FS

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