Tribunal Administratif de Poitiers, 03 octobre 2022. 2200732

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Danover, demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement sis 15 rue de La Gloire à La Rochelle (Charente-Maritime). Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, la directrice départementale des finances publiques de la Vienne conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 21 septembre 2022, la SARL Danover déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte enregistré le 21 septembre 2022, la SARL Danover a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Danover. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée Danover et à la directrice départementale des finances publiques de la Vienne. Fait à Poitiers, le 3 octobre 2022. Le président de la 1ère chambre, Signé L. CAMPOY La République mande et ordonne au ministre de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef par intérim, La greffière, Signé D. GERVIER