Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
6 Parc du Golf
CS 90545
13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Chambre 4-5
Ordonnance n° 2023/M
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
EN DATE DU 5 OCTOBRE 2023
MS/
Rôle N°23/03320
N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4UW
[L] [N]
C/
S.A.S.U. CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ
Copie exécutoire délivrée
le : 05/10/2023
à :
- Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE
- Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE
APPELANT
Monsieur [L] [N], demeurant 9, rue Gaston Cauvin Le Parc Borghèse - bât. A - 06110 LE CANNET
représenté par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE
INTIMEE
S.A.S.U. CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ, sise Place André Malraux - 75001 PARIS
représentée par Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Claire LEBEAU, avocat au barreau de NICE
et représentée par Me Pascal BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS
*-*-*-*-*
Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Pascale ROCK, Greffier,
Après débats à l'audience du 19 septembre 2023, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 5 octobre 2023, l'ordonnance suivante :
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de CANNES en date du 9 décembre 2022 ;
Vu la déclaration d'appel de M. [L] [N] en date du 1er mars 2023
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par message RPVA du 10 septembre 2023 ;
Attendu que l'intimée a accepté ce désistement par message RPVA du 12 septembre 2023.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/03320 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4UW et le dessaisissement de la cour.
Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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