Cour de cassation, 05 avril 2023. 21-15.379

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10256 F Pourvoi n° A 21-15.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 AVRIL 2023 Mme [P] [J], épouse [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-15.379 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [B] [J], domicilié [Adresse 6], 3°/ à Mme [Z] [J], épouse [D], prise en qualité d'héritière ou représentante de [R] [O] [J], 4°/ à Mme [M] [N], veuve [J], prise en qualité de légataire ou représentante de [R] [O] [J], domiciliées toutes deux [Adresse 8], 5°/ à Mme [H] [I], veuve [U], domiciliée [Adresse 4], 6°/ à M. [F] [K], domicilié [Adresse 5], pris en qualité d'administrateur de la succession de Mme [X] [J] et représentant des héritiers de [W] [Y] [U], 7°/ à M. [B] [U], domicilié [Adresse 7], 8°/ à M. [Y] [U], domicilié [Adresse 4], 9°/ à Mme [E] [J], épouse [A], domiciliée [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Mmes [Z] [J], épouse [D] et [M] [N], veuve [J] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [P] [J], épouse [T], de la SCP Marc Levis, avocat de Mmes [Z] [J], épouse [D] et [M] [N], veuve [J], de la SARL Corlay, avocat de Mme [E] [J], épouse [A], après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme [Y], conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Désistement partiel 1. Il est donné acte à Mme [P] [J], épouse [T] de ce qu'elle se désiste de son pourvoi à l'encontre de M. [B] [J]. 2. Les moyens de cassation du pourvoi principal ainsi que celui du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne Mme [P] [J], épouse [T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme [P] [J], épouse [T] à payer à Mme [A] la somme de 3 000 euros et rejette les autres demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille vingt-trois.