Tribunal judiciaire, 25 juillet 2024. 23/03427

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03427 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4OO Jugement du 25 Juillet 2024 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Expédition à : Me Emmanuel LAROUDIE - 11182 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 25 Juillet 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 20 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Mai 2024 devant : Julien CASTELBOU, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Patricia BRUNON, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [T] [D] né le 21 Octobre 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON Madame [G] [I] épouse [D] née le 01 Juin 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L. [L] DELORME, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] défaillant Vu l’article 803 du Code de procédure civile ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 20 novembre 2023 ; Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture présentée par Maître Emmanuel LAROUDIE à l’audience de ce jour, Attendu que le motif invoqué constitue une cause légitime de réouverture des débats et de renvoi à la mise en état pour mise en cause de Monsieur [L] ès qualités de liquidateur de la société [L] DELORME ; Attendu qu’il apparait d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement réputé contradictoire, REVOQUE l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2023 ; RENVOIE à l’affaire à l’audience de mise en état du 20 Janvier 2025 pour mise en cause du liquidateur de la société [L] DELORME ; RAPPELLE que les conclusions et messages notifiés par RPVA devront l’être au plus tard le 15 Janvier 2025 à minuit, à peine de rejet ; RESERVE les dépens. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente décision. LE GREFFIER LE PRESIDENT Patricia BRUNON Julien CASTELBOU Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile, Vu l’ordonnance de clôture en date du 20 Novembre 2023, Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture présentée par Me Emmanuel LAROUDIE à l’audience de ce jour, Attendu que le motif invoqué constitue une cause légitime de réouverture des débats et de renvoi à la mise en état pour les conclusions récapitulatives du demandeur ; Attendu qu’il apparaît d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement, en premier ressort et par jugement réputé contradictoire, RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 20 Novembre 2023 ; RENVOIE à une audience de mise en état du Lundi 20 Janvier 2025 pour régularisation de la procédure ; RÉSERVE les dépens. Prononcé à ladite audience, En foi de quoi le présent jugement a été signé par Julien CASTELBOU, Président, et Patricia BRUNON, Greffier présent lors du prononcé. Le Greffier Le Président