Cour de cassation, 28 novembre 2006. 05-45.884

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 octobre 2005), après avoir relevé que le manquement reproché au salarié ne résidait pas dans l'existence même d'une pratique de cavalerie au préjudice de son employeur mais dans son insuffisance de réaction face à celle-ci, a retenu par motifs propres et adoptés que, compte tenu de son niveau de responsabilité de directeur du financement à court terme et de l'ampleur des manoeuvres mises à jour, cette carence constituait une faute grave ; que, sans encourir les griefs du moyen, la cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille six.