Tribunal Administratif de Paris, 17 octobre 2024. 2310464
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2310464
Date de décision :
17 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2023 et 4 octobre 2024, M. A, demande au tribunal :
1°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté son recours hiérarchique tendant à contester la décision par laquelle le jury de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe lui a attribué la note de 6,5 sur 20, a refusé de réévaluer cette note et refusé de l'inscrire sur la liste des candidats retenus pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe ;
2°) de réévaluer sa note dans une mesure telle qu'il puisse figurer sur cette liste ;
3°) à titre subsidiaire, d'annuler les résultats de l'examen professionnel en cause.
Il soutient que la décision :
- est entachée d'un vice de procédure ;
- est entachée d'un défaut d'examen sérieux ;
- est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, M. B A se désiste de toutes ses conclusions.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Sur le désistement :
2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
3. Par un mémoire en date du 25 septembre 2024, le requérant s'est désisté de toutes ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait à Paris, le 17 octobre 2024.
Le vice-président de la 5eme section
J-P. Ladreyt
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./5-3
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