Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Paris, 17 octobre 2024. 2310464

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2310464

Date de décision :

17 octobre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2023 et 4 octobre 2024, M. A, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté son recours hiérarchique tendant à contester la décision par laquelle le jury de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe lui a attribué la note de 6,5 sur 20, a refusé de réévaluer cette note et refusé de l'inscrire sur la liste des candidats retenus pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe ; 2°) de réévaluer sa note dans une mesure telle qu'il puisse figurer sur cette liste ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler les résultats de l'examen professionnel en cause. Il soutient que la décision : - est entachée d'un vice de procédure ; - est entachée d'un défaut d'examen sérieux ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, M. B A se désiste de toutes ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 3. Par un mémoire en date du 25 septembre 2024, le requérant s'est désisté de toutes ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Paris, le 17 octobre 2024. Le vice-président de la 5eme section J-P. Ladreyt La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./5-3

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique