Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/32770 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5H
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 21 MAI 2025
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[K], [L] [N]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Anne-sophie ARBIDE-VIGNARTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant - #D0143
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Matthieu GHNASSIA, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Virginie PRIÉ à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Houna MFOIHAYA
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 21 mai 2025
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 21 Mai 2025
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/32770 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5H
Vu la requête reçue le 16 janvier 2024 qui précède et les motifs énoncés;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [J], [P] [M]
né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 7] (Russie), de sexe masculin
PAR : [K], [L] [N]
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] (Royaume-Uni)
conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[M]-[N]”
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 6], acte n°(JUG) TR-DIVERS.2004..00781. ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant et son avocat, ainsi qu’à l’adopté et au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Houna MFOIHAYA Alice PEREGO
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