Cour d'appel, 07 février 2008. 06/05052
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
06/05052
Date de décision :
7 février 2008
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R.G : 06/05052 - 06/5176
COUR D'APPEL DE ROUEN
DEUXIÈME CHAMBRE
ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 17 Novembre 2006
APPELANT ET INTIMÉ :
Monsieur Jean-Jacques X...
...
76700 GONFREVILLE L'ORCHER
représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour
assisté de Me Michel Y..., avocat au barreau de Rouen
INTIMÉE ET APPELANTE :
S.A. SALAISONS PYRÉNÉENNES
...
65321 BORDERES SUR ECHEZ
représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Z..., avoués à la Cour
assistée de Me Johnny Johan A..., avocat au barreau de Poitiers
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors des débats et du délibéré :
Madame BARTHOLIN, Présidente
Monsieur LOTTIN, Conseiller
Madame VINOT, Conseiller
GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Madame DURIEZ, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 20 Décembre 2007, où la présidente a été entendue en son rapport oral et l'affaire mise en délibéré au 07 Février 2008
ARRÊT :
CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 07 Février 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
signé par Madame BARTHOLIN, Présidente et par Madame DURIEZ, Greffier.
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