Tribunal Administratif de Grenoble, 12 juillet 2022. 2203634

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Pinet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12 mai 2022 par laquelle le directeur des hôpitaux Drôme Nord l'a placée en disponibilité d'office pour maladie ; 2°) de mettre à la charge des hôpitaux la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 20 juin 2022 pour les hôpitaux Drôme Nord. Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative permettent au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative ou de certains de ses effets lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. 2. Le désistement de Mme A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et aux hôpitaux Drôme Nord. Fait à Grenoble, le 12 juillet 2022. Le juge des référés, P. B La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.