Tribunal judiciaire, 21 novembre 2024. 20/00181
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
20/00181
Date de décision :
21 novembre 2024
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 3]
N° RG 20/00181 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUIJ
assuré : [X] [M]
Minute n° :
ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 21 novembre 2024
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile )
_______________________________
Audience publique du 21 novembre 2024
partie demanderesse
Société [5], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON
partie défenderesse
[6], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
Composition du Tribunal
Présidente : Madame Françoise NEYMARC
Assistée lors des débats par : Madame Isabelle BELACCHI, greffiere
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement d’instance et d’action de la Société [5] en date du 31 octobre 2024 ,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement d’instance et d’action de la Société [5],
Constate l’extinction d’instance et d’action introduite par la Société [5],
Ordonnance prononcée le 21 novembre 2024 dont la minute a été signée par la présidente et la greffiere
Madame Isabelle BELACCHI
Greffiere
Madame Françoise NEYMARC
Présidente
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
Société [5]
[6]
la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505
Une copie certifiée conforme au dossier
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