Cour de cassation, 30 octobre 2019. 19-86.066

N° T 19-86.066 F-N N° 2535 CG10 30 OCTOBRE 2019 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BARBÉ et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les appels interjetés par : - M. H... O..., - M. J... L..., de l'arrêt de la cour d'assises du Rhône en date du 17 mai 2019, qui, pour vols et tentative avec arme et en bande organisée en récidive pour le second, les a condamnés à dix ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme, ainsi que de l'arrêt, en date du 27 mai 2019, par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du RHÔNE, en formation JIRS, autrement composée ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;