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Tribunal Administratif de Paris, 01 décembre 2022. 2213890

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2213890

Date de décision :

1 décembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, M. A B, représenté par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 du directeur de l'administration générale du défenseur des droits l'infligeant un blâme ; 2°) de mettre à la charge de la direction de l'administration générale du défenseur des droits la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur de l'administration générale du défenseur des droits. Fait à Paris, le 1er décembre 2022. Le vice-président de la 5eme section, L. GROS La République mande et ordonne au directeur de l'administration générale du défenseur des droits en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/5-

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