Tribunal Administratif de Rennes, 06 février 2024. 2306996
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro de pourvoi :
2306996
Date de décision :
6 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2023, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande d'attribution de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) ;
2°) d'enjoindre à l'administration de prendre une nouvelle décision lui attribuant, à la date du 1er octobre 2023, l'indemnité temporaire de retraite ;
3°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2024, M. A s'est désisté de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un courrier, enregistré le 18 janvier 2024, M. A s'est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Copie sera transmise pour information au directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 6 février 2024.
Le président de la 5ème chambre,
signé
F. Etienvre
La République mande et ordonne ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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