Cour de cassation, 06 avril 2023. 18-12.027

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 18-12.027 Demandeur : la société Eskenazi frères Défendeur : la société Jiang Su Sky Run Corporation Requête n° : 1427/22 Ordonnance n° : 90442 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Eskenazi frères, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Jiang Su Sky Run Corporation, ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 21 février 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 18-12.027 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Douai ; Vu l'ordonnance du 1er décembre 2022 prononçant le rejet de la péremption relevée d'office ; Vu la requête du 1er décembre 2022 par laquelle la société Eskenazi frères demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Eskenazi frères s'est désistée de son pourvoi le 17 novembre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 18-12.027 est autorisée. Fait à Paris, le 6 avril 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier