Tribunal judiciaire, 31 octobre 2024. 24/01342

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/0[Immatriculation 6] Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01342 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WJY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [T] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, ni représenté C/ DEFENDERESSE Organisme [9] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Mme [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : BALESTRI Thierry HERBETH CHRISTIAN Greffier lors des débats : AROUS Léa, NATURE DU JUGEMENT contradictoire EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [D] [T] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, le 08 mars 2024, suite à la décision de rejet implicite par la commission de recours amiable de sa demande de remise gracieuse d’un indu de 7819€81 au titre des IJ versées pour la période d’aôut 2022 à mai 2023. Les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux. La partie défenderesse est représentée par Mme [K]. Monsieur [D] [T] n’est pas présent à l’audience et n’a pas fait connaître au Tribunal le motif de son absence. Il appartient en conséquence à la présente juridiction de se référer à sa lettre introductive d’instance. MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fond : VU l’Article 468 du Code de Procédure Civile ; Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. En l’espèce, en l’absence non justifiée du requérant, le Tribunal décide de prononcer la caducité de l’instance. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, réuni en audience publique à Marseille, le 31 octobre 2024, statuant publiquement, par jugement contradictoire ; RECOIT en la forme le recours de Monsieur [D] [T] ; Au fond, PRONONCE la caducité de l’instance ; DIT que Monsieur [D] [T] dispose, s’il le juge opportun, d’un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement pour faire connaître au greffe du Tribunal de céans le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; DIT qu’à expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours. L’agent du greffe Le Président