Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-13.098
Demandeur(s)
: la société La Rose rouge
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s)
: M. [R] et autres
Ordonnance
: 61290
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société La Rose rouge, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 8 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [K] [R], domicilié [Adresse 8], en qualité d'héritier de [L] [R] décédé le [Date décès 2] 2020,
2°/ à Mme [G] [R] épouse [N], domiciliée [Adresse 1], en qualité d'héritière de [L] [R] décédé le [Date décès 2] 2020,
3°/ à Mme [C] [R], domiciliée [Adresse 4]
[Adresse 4],
4°/ à M. [X] [Z], domicilié [Adresse 9],
5°/ à M. [M] [P], domicilié [Adresse 7],
[Localité 3],
6°/ à M. [Y] [E], domicilié [Adresse 6], en qualité de liquidateur amiable de la société [E] [Y].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société La Rose rouge, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Rose rouge de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment