Tribunal judiciaire, 23 décembre 2024. 24/01144

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Monsieur [C] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/807 N° RG : N° RG 24/01144 N° Portalis DB3F-W-B7I-J6EK M. [M] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Amel YAMANI, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : M. [M] [D] né le 01 Novembre 1979 à [Localité 2] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 3] (84) ; assisté de Me VALERIAN Benjamin, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 3] en date du 20 Décembre 2024 ; Vu les observations écrites du Parquet ; Vu les débats à l’audience du 23 Décembre 2024 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ; Après audition du patient et de son avocat ; Attendu que M. [M] [D] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 13 décembre 2024 à 17h05, à la demande de [J] [P] (mère), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 3], en raison d’une décompensation psychotique . Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ; Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 20 décembre 2024 par le docteur [Y], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [M] [D] est nécessaire en ce que le patient a été vu en chambre d’isolement , il est légèrement exalté, hypersyntone , ludique , désorganisé avec des troubles du comportement , il persiste des éléments délirants de thématique mystique . Le traitement est cours d’adaptation. ; Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [M] [D] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 24 décembre 2024, afin de poursuivre les soins. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de [Localité 4], DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [M] [D] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 24 décembre 2024. Le 23 Décembre 2024 à heures Le greffier Le Juge des libertés et de la détention