Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.784
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-19.784
Date de décision :
26 janvier 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-19.784
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: Mme [J] veuve [C] et autre
Ordonnance
: 60159
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 août 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Toulouse (chambre de la famille, protection juridique), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [Y] [J] veuve [C], domiciliée [Adresse 2], assistée de son curateur M. [G],
2°/ à M. [H] [G], domicilié [Adresse 3], ès qualités de curateur de Mme [J] veuve [C].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2022, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de M. [X] [I],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [I] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique