Cour de cassation, 01 décembre 2010. 09-69.418

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Gérard X... et quatorze autres salariés ont formé le 28 décembre 2009 un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 29 juin 2009 par la cour d'appel de Pau dans une instance les opposant à la société Péchiney Aluminium ; que cette dernière a formé un pourvoi incident ; Attendu que par mémoire complémentaire du 2 septembre 2010, le conseil des salariés a avisé la Cour du décès de Gérard X... survenu le 21 août 2010 ; qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance et d'impartir un délai de deux mois pour effectuer les diligences nécessaires à sa reprise ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 15 février 2011 à 9 heures 30 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille dix.