Cour de cassation, 12 mai 2016. 15-11.149

CIV.3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 552 FS-D Pourvoi n° D 15-11.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. [N] [LB], domicilié [Adresse 6], agissant en qualité d'administrateur provisoire de la résidence Les Hespérides de Fontainebleau, 2°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hespérides de Fontainebleau, dont le siège est [Adresse 7], représenté par son administrateur provisoire, M. [N] [LB], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [U] [PZ], 2°/ à Mme [T] [BW] épouse [PZ], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ à Mme [WQ] [R] épouse [I], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à Mme [Y] [Z] épouse [O], 5°/ à M. [XY] [P], 6°/ à Mme [Q] [C], 7°/ à Mme [OC] [X] épouse [A], 8°/ à Mme [IP] [H], domiciliés tous cinq [Adresse 7], 9°/ à M. [U] [H], domicilié [Adresse 3], 10°/ à Mme [V] [D] épouse [K], 11°/ à M. [TA] [K], domiciliés tous deux [Adresse 5], 12°/ à Mme [NN] [M] épouse [QO], 13°/ à Mme [W] [YN], domiciliés toutes deux [Adresse 7], 14°/ à Mme [G] [WB], domiciliée [Adresse 4], 15°/ à M. [L] [J], 16°/ à M. [U] [BV], 17°/ à Mme [S] [F], 18°/ à Mme [GD] [LQ], 19°/ à M. [B] [TP], 20°/ à Mme [E] [BO], domiciliés tous six [Adresse 7], 21°/ à la société des Hespérides de Fontainebleau, société civile coopérative de consommation, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mmes Brenot, Masson-Daum, M. Echappé, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M. Barbieri, conseillers, Mmes Corbel, Meano, Collomp, conseillers référendaires, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [LB], ès qualités, et du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hespérides de Fontainebleau, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme [PZ], de Mme [R] épouse [I], de Mme [Z] épouse [O], de M. [P], de Mmes [C], [X] épouse [A], de M. et Mme [H], de M. et Mme [K], de Mme [M] épouse [QO] et de Mmes [YN] et [WB], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [LB], ès qualités, et du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hespérides de Fontainebleau, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris, au profit des parties défenderesses ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. [LB], ès qualités, et au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hespérides de Fontainebleau du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. [LB], ès qualités, et le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hespérides de Fontainebleau aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [LB] et le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hespérides de Fontainebleau à payer à M. et Mme [PZ], à Mme [R] épouse [I], à Mme [Z] épouse [O], à M. [P], à Mmes [C], [X] épouse [A], à M. et Mme [H], à M. et Mme [K], à Mmes [M] épouse [QO], [YN] et [WB] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille seize.