Tribunal Administratif de Montreuil, 03 février 2025. 2407044
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2407044
Date de décision :
3 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, M. B A, représenté par la Selarl Dehan et Schinazi, avocat, demande au tribunal administratif :
- d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur refusant de lui attribuer 4 points sur son permis de conduire à la suite du stage de récupération qu'il a effectué les 27 et 28 avril 2022 ;
- d'enjoindre au ministre de lui attribuer ces 4 points.
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, le ministère de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur le recours de M. A.
Par un acte enregistré le 23 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Considérant que, par un acte enregistré le 23 janvier 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministère de l'Intérieur.
Fait à Montreuil, le 03 février 2025.
Le vice-président du tribunal administratif,
M. C
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