Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.609
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-21.609
Date de décision :
2 mars 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 22-21.609
Demandeur(s)
: la société Fécampoise d'entreprises électriques
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Défendeur(s)
: Mme [O] et autres
Avocat(s)
: la SCP Didier et Pinet, la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60345
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Fécampoise d'entreprises électriques, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 22 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [N] [O], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à Mme [Z] [I], domiciliée [Adresse 2],
3°/ à Mme [S] [I], domiciliée [Adresse 2],
4°/ à M. [Y] [I], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1],
5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 5],
6°/ à la société FIVA dont le siège est [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2023, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société Fécampoise d'entreprises électriques, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fécampoise d'entreprises électriques de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique