Tribunal judiciaire, 15 mai 2024. 22/38547

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/38547 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCGG SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 15 MAI 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANTE [K] [V] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRES Karen VIEILLARD lors des débats et Emeline LEJUSTE lors de la mise à disposition EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 03 avril 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Décision du 15 mai 2024 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 22/38547 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCGG [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [H], [O], [Z] [D] née le [Date naissance 1] 1970 à treize heures trente-cinq minutes à [Localité 5] (Allier), de sexe féminin PAR : [K] [V] [G] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 4] conjointe du père de l’adoptée ; Dit que l’adoptée restera nommée “[D]”; Ordonne que dans les formes et délais de l’article 362 du code civil dans sa version applicable au jour du dépôt de la requête, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état-civil de la mairie de [Localité 5] (Allier), acte n°443; Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC