Cour de cassation, 08 décembre 2004. 03-40.592
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
03-40.592
Date de décision :
8 décembre 2004
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Débloquer le résumé IATexte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par acte déposé au greffe le 14 octobre 2004, Me Ricard, avocat de la société GEPF, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2002 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à la société GEPF de son désistement ;
Condamne la société GEPF aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société GEPF à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille quatre.
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