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Cour de cassation, 05 mars 2026. 25-14.938

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

25-14.938

Date de décision :

5 mars 2026

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : D 25-14.938 Demandeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M. [A] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50234 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Q] [F], 2°/ Mme [U] [C], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 14 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2025 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [P] [A], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ès qualités de mandataire liquidateur de la société PME assurances, 3°/ à la société CBF associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], mandataire judiciaire, prise en la personne de M. [Y], ès qualités de mandataire ad hoc de la société PME assurances, 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié en son parquet général, Palais de justice, [Adresse 5]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 2], le 5 mars 2026

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