Tribunal Administratif de Marseille, 25 octobre 2024. 2410868
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2410868
Date de décision :
25 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, M. A B doit être regardée comme demandant l'annulation du permis de construire, délivré le 23 octobre 2022 au couple Borelly Gilbert.
Vu :
- le code de l'urbanisme ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Selon le 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance, rejeter les requêtes ne comportant que des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.
2. Si le requérant conteste l'octroi du permis de construire susmentionné, délivré il y a plus de deux ans, il ne développe aucun moyen opérant à son encontre ou seulement des moyens non assortis de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.
3. Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la présente requête par application des dispositions citées au point 1 du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORDONNE :
Article 1er : La requête de M. A B est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Le président de la 10ème Chambre,
Signé
J.-L. Pecchioli
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
la greffière
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