Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 15 février 2024. 2200680

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022 au greffe du tribunal sous le n°2200680, M. C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de territoire du 27 octobre 2021 notifiée le 9 décembre 2021 émis à son encontre ; 2°) d'annuler la décision fixant le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre à M. B sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de la justice administrative, de délivrer au requérant un titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête, enregistrée sous le n° 2200680, constitue en réalité le double d'une requête présentée par M. C A, enregistrée le 10 décembre 2021 sous le n° 2115753. Il y a donc lieu de procéder à la radiation des documents enregistrés sous le n°2200680 des registres du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. O R D O N N E : Article 1er :Le dossier n°2200680 sera rayé du registre du greffe du tribunal. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. C A. Fait à Cergy, le 15 février 2024. Le président, signé J-P. Dussuet Pour ampliation, la greffière.