Cour d'appel, 11 octobre 2023. 23/01891
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
23/01891
Date de décision :
11 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL DE METZ
CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS
ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023
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N° RG 23/01891 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBCT
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Minute n° 23/00283
Notification le :
Date réception
Appelant :
Intimé :
Clause exécutoire
délivrée le :
à :
Recours
Formé le :
Par :
Madame [J] [H]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Comparante
DEMANDEUR
Maître Alain ZBACZYNIAK
[Adresse 3]
[Localité 1]
Non comparant, non représenté
DÉFENDEUR
COMPOSITION
L'audience a été tenue par Géraldine GRILLON, conseillère à la cour d'appel de METZ agissant par délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de METZ, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière.
DEBATS
L'affaire a été débattue le 11 octobre 2023, en audience publique.
Le prononcé de la décision a été fixé au 11 octobre 2023, par mise à disposition publique au greffe, conformément aux dispositions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Sonia DE SOUSA, greffière.
EXPOSÉ DU LITIGE :
Madame [J] [H] a saisi la présente juridiction par courrier reçu le 15 septembre 2023 aux termes duquel elle explique ne pas parvenir à obtenir une décision du bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4], pourtant saisi d'une contestation d'honoraires depuis une longue date.
Le 21 septembre 2023, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Sarreguemines a rendu une décision condamnant Maître [I] [K] à rembourser la somme de 651,82 euros à Madame [J] [H] conformément à la demande de cette dernière.
A l'audience tenue le 11 octobre 2023, Madame [H] se désiste de son recours après qu'il lui a été indiqué que la présente juridiction n'était pas compétente pour statuer sur la responsabilité professionnelle de l'avocat qu'elle met en cause au-delà de la question de la contestation des honoraires.
PAR CES MOTIFS
Par ordonnance réputée contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe,
CONSTATONS le désistement de Madame [J] [H] du recours formé par courrier reçu le 15 septembre 2023.
LAISSONS à chacune des parties les dépens qu'elles ont engagés.
Le greffière, La conseillère,
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