Tribunal judiciaire, 09 juillet 2025. 25/01857
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
25/01857
Date de décision :
9 juillet 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Maître Benjamin JAMI
Monsieur [O] [S]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/01857 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QL6
N° MINUTE :
2
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 09 juillet 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Syndic. de copro. [Adresse 3], dont le siège social est sis SAS [Adresse 5] FRANCE [Adresse 1] [Adresse 4]
représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811
à
Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 février 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 juillet 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Audrey BELTOU, Greffier
Le greffier Le président
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