Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 09 juillet 2025. 25/01857

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/01857

Date de décision :

9 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Monsieur [O] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01857 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QL6 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 juillet 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndic. de copro. [Adresse 3], dont le siège social est sis SAS [Adresse 5] FRANCE [Adresse 1] [Adresse 4] représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 à Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 février 2025, Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 juillet 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Audrey BELTOU, Greffier Le greffier Le président

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-07-09 | Jurisprudence Berlioz