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Tribunal judiciaire, 20 décembre 2024. 24/07501

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/07501

Date de décision :

20 décembre 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/07501 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BFZ N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Décembre 2024 DEMANDEURS Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [J] [M] [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [W] [T] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Maitre Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0329 DEFENDERESSE Madame [P] [C] [Adresse 1] [Localité 7] défaillant Copies éxécutoires délivrées le : - Maître BOESPFLUG #E329 Décision du 20 décembre 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 24/07501 -N° Portalis 352J-W-B7I-C5BFZ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC, Vice-Présidente assistée Camille CHAUMONT, greffière lors des débats et de monsieur Quentin CURABET, greffier lors de la mise à disposition DEBATS A l’audience du 05 décembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 20 Décembre 2024. ORDONNANCE Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire En premier ressort PROCÉDURE Par conclusions signifiées par voie électronique le 08 octobre 2024, Mme [X] [Z], M. [J] [M] et M. [W] [T] ont déclaré se désister de l’instance et de l’action engagées le 10 juin 2024 à l’encontre de Mme [P] [C]. Mme [P] [C] n’avait pas constitué avocat. MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Mme [X] [Z], M. [J] [M] et M. [W] [T] , et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties. PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, Constate le désistement d’instance et d’action de Mme [X] [Z], M. [J] [M] et M. [W] [T] ; Déclare parfait ce désistement ; Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°24/07501 et le dessaisissement de la juridiction ; Condamne Mme [X] [Z], M. [J] [M] et M. [W] [T] aux frais et dépens de la présente instance. Faite et rendue à Paris le 20 Décembre 2024 Le greffier Le Juge de la mise en état Quentin CURABET Irène BENAC

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