Cour d'appel, 14 décembre 2023. 20/02583

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre 3-4 N° RG 20/02583 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUAQ Ordonnance n° 2023/M247 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : M. [P] [D], es qualité d'usufruitier des biens de Madame [X] [Z] épouse [D] décédée le [Date décès 3] 2003 décédé le [Date décès 1] 2022 Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à M. [R] [V] Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [V] épouse [A] Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [N] [V] Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [S] [V] Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [D] M. [L] [J] [D] Melle [B] [D] Mme [U] [K] épouse [D] [Adresse 5] Intimés Vu l'appel interjeté par Monsieur [P] [D] le 19 février 2020 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Draguignan du 27 févier 2018, Vu le courrier de Me Nicolas DRUJON D'ASTROS du 23 août 2023 nous informant du décès de Monsieur [P] [D] intervenu le [Date décès 1] 2022, Vu notre courrier du 23 août 2023 demandant au conseil des intimés de transmettre l'acte de décès de Monsieur [P] [D], Vu l'acte de décès transmis par Me [M] [E] le 5 septembre 2023, Vu notre courrier du 5 septembre 2023 informant les parties que la clôture ne sera pas prononcée et que l'audience de plaidoiries du 3 octobre 2023 est supprimée en raison du décès de l'appelant, Vu l'injonction de régulariser la procédure du 5 septembre 2023 faite à Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, conseil de l'appelant prescrivant d'appeler en la cause les héritiers de Monsieur [P] [D], dans le délai de trois mois à peine de radiation, Vu le courrier du 1er décembre 2023 reçu par RPVA, dans lequel Me [T] [H] nous informe qu'elle ne régularisera pas la procédure suite au décès de son client, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 4], le 14 décembre 2023 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : 14 décembre 2023 copie adressée aux parties le : 14 décembre 2023 Le greffier