Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 1 A
03.89.20.89.04
N° RG 21/00915 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQDX
APPELANTS
[S] [X]
[E] [X]
Représentés par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR
Minute n° 418/23
INTIMÉS
[W] [O]
[K] [O]
S.A. SOCIETE ALSACIENNE D'IMPORTATION DE CAFES - CAFE SATI, représentée par son représentant légal
Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR
O R D O N N A N C E
Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 11 Février 2021 à l'encontre du jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de Strasbourg,
Vu les conclusions communes de désistement d'instance et d'action en date du 28 Septembre 2023 par lesquelles les parties demandent de :
- donner acte aux parties appelantes et intimées de leur désistement réciproque d'instance et d'action,
- donner acte aux parties appelantes et intimées du désistement de leur appel prncipal et de leur appel incident,
- leur donner acte de l'abandon de toutes leurs demandes, principales et accessoires,
- leur donner acte de la compensation des frais et dépens,
- ordonner l'extinction de l'instance et de l'action,
Attendu qu'à défaut de demandes, ces désistements sont parfaits,
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Monsieur [S] [X] et Madame [E] [X] de leur désistement d'appel principal.
Donnons acte à Messieurs [W] [O] et [K] [O] et à la Société Alsacienne d'Importation de Cafés - CAFE SATI de leur désistement d'appel incident.
Donnons acte à Monsieur [S] [X] et Madame [E] [X], à Messieurs [W] [O] et [K] [O] et à la Société Alsacienne d'Importation de Cafés - CAFE SATI de leur désistement réciproque d'instance et d'action.
Donnons acte à Monsieur [S] [X] et Madame [E] [X], à Messieurs [W] [O] et [K] [O] et à la Société Alsacienne d'Importation de Cafés - CAFE SATI de l'abandon de toutes leurs demandes, principales et accessoires.
Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens d'appel.
Constatons l'extinction de l'instance et de l'action et le dessaisissement de la Cour.
COLMAR, le 29 Septembre 2023
Le magistrat,
Copie aux avocats
le 29 Septembre 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment