Cour d'appel, 31 octobre 2024. 24/05369
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/05369
Date de décision :
31 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Chambre 4-4
Ordonnance n° 2024/M
ORDONNANCE D'INCIDENT
DU 31 OCTOBRE 2024
NL/PR
Rôle N°24/05369
N° Portalis DBVB-V-B7I-BM57D
S.A.S. CENTRALE D'ACHAT UBALDI
C/
[F] [G]
Copie exécutoire délivrée
le : 31/10/2024
à :
- Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE
- Me Jean-Nicolas CLEMENT -WATTEBLED, avocat au barreau de NICE
APPELANTE
S.A.S. CENTRALE D'ACHAT UBALDI, sise [Adresse 3]
représentée par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE
INTIME
Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jean-Nicolas CLEMENT-WATTEBLED, avocat au barreau de NICE
*-*-*-*-*
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Pascale ROCK, Greffier,
Après débats à l'audience du 23 septembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 31 Octobre 2024, l'ordonnance suivante :
Par déclaration du 24 avril 2024, la S.A.S. CENTRALE D'ACHAT UBALDI a interjeté appel d'un jugement rendu le 15 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de GRASSE dans le litige qui l'oppose à Monsieur [F] [G] ;
Vu les conclusions d'incident notifiées le 5 juillet 2024 par le conseil de Monsieur [F] [G] aux fins de voir ordonner la radiation de l'appel au titre de l'article 524 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement de l'incident notifiées le 1er août 2024 par le conseil de l'intimé et l'acceptation du désistement de l'incident notifiée le 7 août 2024 par message RPVA du conseil de l'appelante ;
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu qu'il convient de constater que Monsieur [F] [G], demandeur à l'incident, s'en désiste de sorte qu'il n'y a pas lieu à statuer sur l'incident ;
Attendu que les dépens suivront le sort de ceux de l'instance au fond ;
PAR CES MOTIFS
Constatons que Monsieur [F] [G], demandeur à l'incident, s'en désiste.
Disons n'y avoir lieu à statuer sur l'incident.
Disons que les dépens suivront le sort de ceux de l'instance au fond.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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