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Tribunal judiciaire, 03 juillet 2025. 23/00414

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/00414

Date de décision :

3 juillet 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00414 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD6E N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [2] [Localité 5] [3], dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Mme [W], munie d’un pouvoir spécial à S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 février 2023, le Tribunal à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 06 septembre 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, Constate le désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé le 03 Juillet 2025 par Madame PERRIN, Juge, assisté de Sarah DECLAUDE, Greffier Le greffier Le président

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