Tribunal judiciaire, 30 août 2024. 24/55531

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MENTION FAITE LE : le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 24/55531 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SW7 N°: 6 Requête du : 05 juin 2024 [1] [1] 13 copies exécutoires délivrées le : 30/08/24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE rendue le 30 août 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 18] - [Localité 24], agissant poursuites et diligences de son syndic, la S.A.R.L. COGEIM, dont le siège social se trouve [Adresse 21] [Localité 24] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DÉFENDEURS La CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE, TRAITEURS (CFBCT) [Adresse 38] [Localité 27] représentée par Maître Richard ROUX de la SELEURL R2X AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1446 La Société MAPA ès qualité d’assureur de la CFBCT (police n°2376445001) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Yoann ALLARD de l’AARPI ABSYS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0152 La S.A.R.L. XXM ARCHITECTURES [Adresse 7] [Localité 26] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La Société M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualité d’assureur de la S.A.R.L. XXM ARCHITECTURES (police n°147695/B) [Adresse 5] [Localité 29] non représentée La S.A.S.U. TEKNIK CONSULT Chez ABC LIV [Adresse 20] [Localité 25] représentée par Maître Diane DELUME de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS - #D0010 La S.A. GENERALI IARD ès qualité d’assureur de la société TEKNIK CONSULT (police AR 606 296) [Adresse 8] [Localité 23] représentée par Maître Marine CHEVALLIER de l’AARPI FOURCADE - CHEVALLIER, avocats au barreau de PARIS - #R0061 La S.A.S. QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 30] La S.A.S QUALICONSULT SECURITE [Adresse 1] [Localité 30] La S.A. SMA SA ès qualité d’assureur de la société QUALICONSULT (police n° C23390N) [Adresse 32] [Localité 26] représentées par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133 La S.A.S. INGEI [Adresse 4] [Localité 37] La S.A. QBE EUROPE ès qualité d’assureur de la société INGEI (police AR 606 296) [Adresse 39] [Adresse 39] [Localité 36] représentées par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #W0014 La S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur du S.D.C. du [Adresse 18] - [Localité 24] (police n°2000365740687) [Adresse 15] [Localité 35] non représentée Monsieur [E] [T] [Adresse 10] [Localité 24] Madame [W] [G] [Adresse 13] [Localité 6] représentés par Maître Sandra AUFFRAY de la SELARL Carène Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E1062 La Société PACIFICA ès qualité d’assureur de Monsieur [E] [T] (police n°186 839 7904) [Adresse 33] [Localité 28] et pour signification [Adresse 16] [Localité 28] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La Société GROUPAMA ès qualité d’assureur de Madame [W] [G] (police n° 190 066 03Z) [Adresse 11] [Localité 22] non représentée Monsieur [U] [V] [Adresse 12] [Localité 24] représenté par Maître Fatima ALLOUCHE de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0042 Madame [O] [N] Chez Mme [H] [F] [Adresse 34] [Localité 17] représentée par Maître Sandra AUFFRAY de la SELARL Carène Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E1062 La S.A. PACIFICA ès qualité d’assureur de Monsieur [E] [T] (police n° 1868397904) [Adresse 33] [Localité 26] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE, de la société d’avocats AGMC avocats, avocats au barreau de Paris, #P430 La Caisse DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA ès qualité d’assureur de Madame [W] [G] (police n° 190066037019) [Adresse 31] [Localité 22] et pour signification [Adresse 11] non représentée La Société GROUPAMA D’OC [Adresse 40] [Adresse 40] [Localité 14] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D0156 La S.A. SURAVENIR ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 19] représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1525 Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 28 novembre 2023, enregistrée sous le numéro RG 23/57822, restifiant notre ordonnance du 16 mai 2023, enregistrée sous le numéro RG 23/51160, Vu l’article 462 du Code de procédure civile modifié par décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010, qui dispose notamment en son alinéa 3 : « le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu’il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties ». Vu la requête en date du 05 juin 2024, Attendu que l’ordonnance susvisée est entachée d’une erreur purement matérielle, Qu’il convient de procéder à la rectification dans les termes du dispositif, PAR CES MOTIFS Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance rectifiée, Rectifions notre ordonnance rectificative du 28 novembre 2023 (RG 23/57822), comme suit : - À la page 5 : « - À la page 2 : “La S.A.S.U. QUALICONSULT” est remplacé par : “La S.A.S. QUALICONSULT” » est remplacé par : « - À la page 2 : “La S.A.S.U. QUALICONSULT” est remplacé par: “La S.A.S. GROUPE QUALICONSULT” » Disons que mention de cette rectification sera portée en marge de notre ordonnance du 28 novembre 2023 (RG 23/57822) et que la présente décision sera notifiée aux parties ; Laissons les dépens à la charge du Trésor Public par application du décret 88-600 du 6 mai 1988. Fait à Paris le 30 août 2024. Le Greffier Le Président Arnaud FUZAT François VARICHON