Tribunal Administratif de Paris, 06 décembre 2023. 2320536
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2320536
Date de décision :
6 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, M. C B, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un duplicata de son permis de conduire ;
2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation provisoire de droit à conduire.
Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2023, M. B informe le tribunal de la réception du duplicata de son permis de conduire.
Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Copie en sera adressée à le Préfet de police.
Fait à Paris, le 6 décembre 2023.
La vice-présidente de la 3ème section,
M. A
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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