Tribunal Administratif de Marseille, 23 novembre 2022. 2205749
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2205749
Date de décision :
23 novembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M. B A et la société Igrec ingénierie, représentés par la société d'avocats Clairance, demande au tribunal :
1°) de condamner la société AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur à verser la somme de 394 363,42 euros à M. A et la somme de 189 133,99 euros à la société Igrec ingénierie, assorties des intérêts moratoires de droit capitalisés ;
2°) de mettre à la charge de la société AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022 M. A et la société Igrec ingénierie déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et de la société Igrec ingénierie.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la société Igrec ingénierie et à la société AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
P-Y. Gonneau
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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