Texte intégral
23/10/2025
N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFXX
Décision déférée - 08 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -23/04993
[K] [L]
S.A.S. EMMA HOLDING
C/
S.C.I. VINAYA
S.C.I. GOURSAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°2025 / 194
***
Le vingt-trois Octobre deux mille vingt cinq, nous, V.SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTS
Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.S. EMMA HOLDING, demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMÉES
S.C.I. VINAYA, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Jean-françois RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
S.C.I. GOURSAN, demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Jean-françois RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
******
Vu l'appel interjeté le 24/04/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 1er octobre 2025 ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 1er octobre 2025 ;
Il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur [K] [L] et de la S.A.S. EMMA HOLDING.
Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance et d'action de la Monsieur [K] [L] et de la S.A.S. EMMA HOLDING ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment